CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 : Propriété intellectuelle

 

Les profils sociaux créées en exécution du présent contrat sont la propriété du client, ainsi que tout contenu publié sur les profils : texte, photo, vidéo. Le prestataire s’engage à céder ses droits de création.

Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation françaises, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

Article 2 : Obligations de confidentialité

 

Le prestataire considère comme strictement confidentiel toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

 

Le présent contrat démarre à la date de  paiement de la première mensualité

 

L'abonnement sera d'une durée minimum de 3 mois L’annulation ou l’arrêt de ce contrat devra se faire en remplissant le formulaire en ligne https://www.179social.com/resiliation-community-manager  15 jours avant la date anniversaire, date du premier paiement. Toute annulation après se délais imposera le paiement complet du mois a venir.

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